Publication Défensive et Archive Numérique
Des solutions fiables pour publier discrètement des inventions comme état de la technique en ligne
Publication défensive
Avec Proofbox, vous pouvez publier des innovations techniques de manière discrète, sûre et économique, sans dépôt de brevet. Le logiciel en tant que service lié à la PI de notre plateforme permet des publications défensives (également appelées au niveau international defensive publication, defensive disclosure, research disclosure ou technical disclosure), une stratégie établie pour contrer une brevetabilité ultérieure de la même invention par des tiers. Chaque divulgation est horodatée numériquement et stockée dans nos archives en ligne inaltérables, ce qui soutient la vérifiabilité de la divulgation et de sa date de publication. Ce service convient aux entreprises, aux start-ups et aux inventeurs individuels qui souhaitent préserver la liberté d'exploitation de leur invention sans viser une protection par brevet complète.
Soutien rentable de votre liberté d'action
Avec une divulgation discrète via Proofbox, vous créez un état de la technique démontrable. Vous soutenez ainsi votre liberté d'exploitation et réduisez le risque que des tiers obtiennent ultérieurement des droits sur la même idée — sans l'exposer à une veille concurrentielle automatisée.
Publication immédiate comme état de la technique
La publication immédiate via notre solution logicielle liée à la PI crée un état de la technique. Celui-ci peut faire obstacle à la nouveauté de demandes ultérieures de tiers portant sur le même objet et contrer ainsi l'acquisition de droits exclusifs sur la même idée.
Divulgation sur internet repérable dans le monde entier
Proofbox prépare votre divulgation sur internet de façon qu'elle soit repérable dans le monde entier. Parallèlement, le système d'archivage maîtrisé et son péage contiennent une diffusion non souhaitée ou incontrôlée de votre idée. Cette combinaison de repérabilité et de discrétion est le trait caractéristique de la plateforme.
Archivage en ligne
Notre plateforme propose des archives purement numériques pour les divulgations techniques, exploitées indépendamment de bases de données externes ou de bibliothèques publiques. Proofbox mise exclusivement sur la publication sur internet : la divulgation paraît sous forme numérique dans les archives Proofbox et non dans une publication imprimée. Chaque divulgation n'est accessible que via nos archives, sa repérabilité étant journalisée quotidiennement et auditable au moyen d'une chaîne de hachage. Cela soutient la disponibilité en ligne à long terme ainsi que la traçabilité vérifiable et la détectabilité des modifications ultérieures. Proofbox s'adresse aux innovateurs qui souhaitent conserver un large contrôle sur leurs publications sans dépendre d'institutions tierces.
Protégé par paywall, mais accessible au public
Les archives Proofbox sont accessibles au public, mais protégées par un péage. Chaque publication reste par ailleurs indexable, de sorte qu'elle demeure repérable sans permettre un accès illimité. Cela crée un équilibre entre la visibilité nécessaire et une divulgation discrète, non surveillable. Selon la pratique de l'OEB, des frais d'accès ne font pas obstacle à l'accessibilité au public.
Démonstration et disponibilité à long terme
Toutes les publications sont stockées de manière sûre et leur disponibilité est documentée de façon démontrable. Chaque document est archivé de manière inaltérable et préparé selon les critères applicables à une divulgation sur internet en tant qu'état de la technique.
Aligné sur les normes internationales de divulgation
Proofbox est aligné sur les critères de divulgation que l'OMPI (PCT), l'OEB (CBE) et l'USPTO (35 U.S.C.) appliquent à une publication sur internet en tant qu'état de la technique. Chaque publication est préparée en conséquence et peut donc être citée dans les procédures. La prise en compte en tant qu'état de la technique dans un cas donné relève de l'autorité ou de la juridiction compétente.
Conçu pour la validité à long terme
La chaîne de preuve est conçue pour la validité à long terme. L'horodatage et le cachet selon eIDAS (UE) 910/2014 sont émis avec une validation à long terme, de sorte que la vérifiabilité est maintenue même lorsque les certificats sous-jacents expirent. Le hachage SHA-256 est intégré au cachet et chaque publication reçoit un DOI persistant via Crossref (ISO 26324). La disponibilité est documentée pendant sept ans à compter de la publication, avec notification avant expiration et possibilité de prolongation.
Chaque publication porte son DOI dans les archives