Élargissez votre espace d'inno­vation

Discret. Démontrable. Mondial.

Optimisez votre budget PI, économisez des ressources et soutenez la liberté d'action future pour votre invention grâce à une divulgation protégée par paywall et discrète

DOI

Membre DOI®
Parce que les preuves méritent
une identité permanente

Divulgation sur internet repérable dans le monde entierCitable dans le monde entier dans les procédures de brevet.
Divulgation discrèteTrouvable, mais protégé contre le scraping.

Publication défensive sans friction

4 étapes pour divulguer votre invention et élargir votre portefeuille

Comment ça fonctionneVidéo explicative
1
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Préparer

Créez votre document décrivant et illustrant votre invention
2
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Téléverser

Utilisez notre formulaire pour téléverser votre publication en PDF
3
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Confirmer

Vos données soumises sont confirmées par paiement
4
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Publier

Votre publication défensive est divulguée dans notre archive

Soutien de votre liberté d'action & plus

Proofbox soutient les inventeurs et les entreprises dans la constitution d'un portefeuille diversifié avec des publications défensives en complément des brevets.

Avec des services liés à la PI, Proofbox aide à optimiser votre budget de manière ciblée. Nous nous alignons pour cela sur les exigences internationales ainsi que sur les prescriptions du RGPD et les normes ISO pertinentes, la pleine souveraineté sur les données étant préservée à tout moment.

Proofbox est une plateforme de publications défensives et de preuve d'existence (PoE). Avec une publication défensive, vous pouvez créer un état de la technique vérifiable et contrer une brevetabilité ultérieure par des tiers. Avec notre service PoE, vous pouvez vérifier la protection du secret et l'usage interne antérieur.

European UnionDéveloppé en Europe
ISO-certified data centersHébergement dans des centres de données certifiés ISO 27001 (AWS)
Fully EU GDPR compliantConçu conformément au RGPD
End-to-end encryptedTransmission chiffrée (TLS) et stockage chiffré
Publication défensive

Publication défensive

Élargissez votre espace d'innovation grâce à la publication démontrable d'inventions, de participations à des salons, d'utilisations de marques, d'innovations, etc.

  • Créer immédiatement un état de la technique et contrer l'exclusivité ultérieure de tiers
  • Divulgation sur internet repérable dans le monde entier, tout en contenant la diffusion de l'information par une publication discrète
  • Réduisez les efforts nécessaires pour prouver un usage antérieur dans les litiges avec des tiers
Découvrir le service de publication →
Preuves de salon professionnel

Preuves de salon professionnel

Une présentation de produit sur un salon professionnel peut constituer une divulgation publique — mais le prouver des années plus tard est une tout autre affaire. Transformez votre documentation de salon en antériorité inviolable et conforme à l'eIDAS.

  • Documentez votre stand et vos présentations
  • Préparez votre document de divulgation
  • Établissez votre antériorité
Documenter ma présence au salon →
codeSEAL® (sans publication)

codeSEAL® (sans publication)

Preuve d'existence inviolable et conforme à l'eIDAS pour votre code source. Intégré directement dans votre flux de travail Git. Aucun code ne quitte votre environnement. Jamais.

  • Intégration native au flux de travail Git
  • Hash cryptographique uniquement : aucun code transmis. Jamais.
  • Cachet électronique qualifié conforme à l'eIDAS
En savoir plus sur codeSEAL®
Proof of Existence (sans publication)

Proof of Existence (sans publication)

Documentez la protection du secret et l'usage interne antérieur au moyen d'horodatages qualifiés conformes à eIDAS

  • Preuve des secrets commerciaux et du savoir-faire interne avec horodatage vérifiable
  • Documentation de l'utilisation antérieure interne pour une utilisation dans les litiges
  • Sceau électronique qualifié conforme à eIDAS avec validation à long terme (LTV) comme preuve de temps et d'intégrité
En savoir plus sur PoE →
Archivage en ligne uniquement

Archivage en ligne uniquement

Accès limité par paywall, accessible librement mais protégé, consultable, reconnu et disponibilité démontrable

  • Préparation selon les critères que la CBE, le PCT et 35 U.S.C. appliquent à une publication sur internet en tant qu'état de la technique
  • Protégé des robots, des crawlers et de l'IA par une paywall
  • Aucune connexion à des services tiers tels que d'autres bases de données, journaux ou bibliothèques
En savoir plus sur l'archivage →

Ce qui nous distingue des autres prestataires

Un état de la technique solidement documenté, publié de manière discrète

  • Divulgation discrète : la surveillance automatisée des concurrents n'est pas possible pour le contenu complet de la divulgation
  • Repérabilité de chaque publication grâce au SEO, selon les critères des décisions G 1/92 et T 952/92 de l'OEB ainsi que de la pratique américaine relative à la public accessibility (MPEP § 2128)
  • Sceau électronique qualifié avec horodatage : conforme à eIDAS avec validation à long terme (LTV) — documente l'intégrité et la date de publication, précisément les aspects sur lesquels s'appuient l'OEB et l'USPTO pour une publication sur internet
  • Attention minimale grâce à un accès restreint par péage aux publications individuelles ; selon la pratique de l'OEB (JO 2009, 456–462), des frais d'accès ne font pas obstacle à l'accessibilité au public
  • Repérabilité journalisée pour chaque publication défensive, auditable au moyen d'une chaîne de hachage — comme preuve de la disponibilité publique continue
  • DOI persistant via l'infrastructure Crossref (ISO 26324) : le même identifiant que celui utilisé par les revues scientifiques du monde entier
DOISIGN8eIDAS compliant

Ce que vous pouvez publier défensivement

Tout ce que vous souhaitez préserver d'un brevet ou d'une revendication par des tiers

  • Descriptions d'inventions, de procédés, de modèles commerciaux, ou mémos sur des innovations et idées
  • Codes sources, organigrammes, historiques de commits, architectures de systèmes, captures d'écran, notes
  • Documentation d'une participation à un salon ou documentation d'une pré-utilisation interne
  • Plans, dessins, constructions et dessins de construction, esquisses et représentations
  • Publications en cascade pour une divulgation plus large
  • Contenus contraires aux bonnes mœurs ou offensants ou informations portant atteinte aux droits de tiers

Préservez stratégiquement votre espace d'innovation

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