Podcast avec Sign8 : comment les entreprises préservent leurs bonnes idées grâce aux publications défensives

En bref : Une publication défensive fait délibérément entrer une invention dans l’état de la technique et peut ainsi faire obstacle à une demande de brevet ultérieure d’un tiers portant sur la même invention. Dans le podcast de Sign8, Johannes Hiesmayr, fondateur de Proofbox GmbH, la décrit comme un complément dans la gestion de la PI qui, avec les titres de propriété industrielle et les contrats, forme le triangle de protection de la PI. Proofbox appose sur chaque publication un cachet électronique qualifié avec horodatage reposant sur un certificat de Sign8, lui attribue un DOI et consigne depuis quand elle était trouvable publiquement.

Johannes Hiesmayr, fondateur et directeur général de Proofbox GmbH, était l’invité de Digital Identity Insights, le podcast de Sign8. Sign8 est le prestataire de services de confiance qualifié dont le certificat qualifié fonde le cachet électronique de chaque publication Proofbox. L’entretien avec l’animatrice Laura porte sur une question souvent négligée dans la gestion de l’innovation : que deviennent les idées qui ont un sens stratégique, mais pour lesquelles une procédure de brevet ne se justifie pas ?

L’épisode dure environ 21 minutes et est en allemand. Sous la vidéo, vous trouverez le sommaire des chapitres et un résumé en français des points essentiels.

Sommaire des chapitres

• 00:00 Introduction et présentation
• 01:20 Que sont les publications défensives ?
• 02:50 Pourquoi le sujet redevient d’actualité
• 04:36 Brevet, contrat ou publication défensive ?
• 06:48 Idées reçues courantes sur les brevets
• 09:26 Proofbox et le rôle des services de confiance
• 13:24 Cas d’usage dans l’enseignement, la recherche et l’industrie
• 17:01 Secrets d’affaires et preuves internes
• 19:13 Repères pour une stratégie PI cohérente
• 20:12 Conclusion

Ce qu’est une publication défensive

Une publication défensive n’est pas un titre de propriété industrielle. Johannes la décrit comme un complément dans le domaine de la propriété industrielle : une entreprise rend délibérément une invention publique au lieu de déposer une demande de brevet. C’est typiquement le cas d’une déclaration d’invention suffisamment précieuse pour être préservée, mais pas assez pour justifier le coût d’une demande de brevet. La publication fait entrer l’invention dans l’état de la technique. L’entreprise peut continuer à l’exploiter, et la publication peut faire obstacle à une demande de brevet ultérieure d’un tiers portant sur la même invention.

Pourquoi le sujet regagne en importance

Les publications défensives ne sont pas un instrument nouveau. Ce qui est nouveau, c’est le contexte. Les modèles d’IA rendent les nouveaux développements plus rapides et plus simples, et le savoir est aujourd’hui plus accessible qu’autrefois. Dans le même temps, les budgets consacrés à la propriété industrielle sont sous pression dans de nombreuses entreprises. Les entreprises concentrent donc de plus en plus leurs brevets sur leurs compétences clés. Pour les développements qui ne sont pas encore prêts pour le marché mais pourraient devenir importants plus tard, la publication défensive est un moyen de conserver sa liberté d’action.

Le triangle de protection de la PI : titres de propriété industrielle, contrats, publications défensives

Une entreprise doit-elle choisir entre brevets et publications défensives ? Pour chaque invention, oui. Pour le portefeuille, non. Un portefeuille de PI équilibré peut par exemple comprendre trois éléments, que l’on peut définir comme le triangle de protection de la PI. Les titres de propriété industrielle couvrent le savoir-faire essentiel. Les contrats encadrent les développements réalisés en coopération avec des partenaires. Les publications défensives entrent en ligne de compte pour les développements secondaires et les améliorations mineures pour lesquels on souhaite garder la porte ouverte pour l’avenir. Le choix de l’élément adapté à chaque invention se fait au cas par cas.

L’idée reçue la plus répandue

Dans les petites et moyennes entreprises en particulier, il est tentant de supposer que l’on n’a pas vraiment besoin de s’intéresser aux droits de propriété industrielle. Or la PI concerne aussi, par exemple, des développements destinés à rester secrets, car pour eux aussi il faut une preuve du moment où ils existaient. Laura fait d’ailleurs le parallèle avec la cybersécurité, dans laquelle de nombreuses entreprises n’investissent qu’une fois le dommage survenu. Il en va de même pour la propriété industrielle : un litige devant les tribunaux coûte en général plus cher qu’une décision prise à temps en faveur d’une demande de brevet ou d’une publication défensive.

Ce que fait Proofbox et le rôle de Sign8

Proofbox est une plateforme en ligne dédiée aux publications défensives. L’invention est décrite dans un document et téléversée au format PDF, puis le traitement est entièrement automatisé. Proofbox crée les conditions techniques et organisationnelles pour que la publication soit susceptible d’être reconnue comme état de la technique. C’est l’autorité ou la juridiction compétente qui décide si elle est prise en compte dans un cas donné. Dans l’entretien, Johannes cite trois piliers sur lesquels cela repose.

Découvrabilité. Une publication doit pouvoir être trouvée publiquement, par exemple via un moteur de recherche ou un assistant d’IA. Pour cela, chaque publication Proofbox reçoit une adresse propre et permanente, des métadonnées lisibles par les moteurs de recherche et un DOI. Seuls les métadonnées et le résumé sont librement accessibles, le texte intégral se trouvant derrière une barrière d’accès. Cela complique l’extraction massive par les robots d’indexation et les systèmes d’IA, une question que Laura pose expressément dans l’entretien.

Preuve de la découvrabilité. Il faut aussi pouvoir démontrer qu’une publication était trouvable. Proofbox consulte régulièrement l’adresse publique de chaque publication sans connexion et consigne le résultat dans un journal. Les entrées sont chaînées entre elles selon un principe proche de celui d’une blockchain : chaque entrée intègre la précédente, de sorte que les modifications ultérieures deviennent détectables. Le journal documente au jour près depuis quand une publication était trouvable et peut être téléchargé pour chaque publication.

Date et intégrité. Chaque document reçoit un cachet électronique qualifié assorti d’un horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS. Il documente que le document existait sous cette forme précise à ce moment-là et rend détectables les modifications ultérieures. Le cachet est délivré au nom de Proofbox GmbH et repose sur un certificat qualifié de Sign8. Sign8 est un prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’Agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur), tandis que Proofbox n’est pas elle-même un prestataire de services de confiance. Le cachet peut être vérifié sans réglage particulier dans Adobe Acrobat et Adobe Reader : en plus de sa propre liste de confiance, Adobe intègre également les listes de confiance de l’Union européenne et affiche donc le cachet comme valide.

« Le cachet est apposé sur nos documents et constitue la preuve qu’un document sous cette forme et avec ce contenu existait déjà à une date précise. »

Universités et recherche

Les universités publient de toute façon. Toutefois, la prise en compte d’une publication dans une revue scientifique comme état de la technique dépend notamment de la possibilité de prouver sa date et son accessibilité au public. Johannes suggère de le vérifier pour chaque publication et, à défaut, de déposer également le travail sur une plateforme de publications défensives. Lorsque Laura demande si l’on se protège ainsi contre les tiers, il rectifie un mot souvent mal employé dans ce contexte :

« Le terme “protéger” est un peu dangereux chez nous, car on ne peut réellement protéger une invention qu’avec un brevet. Nous préférons parler de préserver : on préserve son développement. »

Industrie : du processus de déclaration d’invention à la décision

De nombreuses grandes entreprises internationales ont mis en place un processus de déclaration d’invention. Les collaborateurs déclarent une invention, et le service PI l’évalue. Les inventions de valeur font l’objet d’une demande de brevet. Pour les améliorations mineures dont l’exploitation commerciale n’est pas encore prévisible, il reste le choix entre le secret et une publication défensive qui crée activement de l’état de la technique. La voie retenue dépend aussi du budget.

Secrets d’affaires et preuves internes

Un secret d’affaires est un développement qu’une entreprise garde délibérément secret afin que ses concurrents et d’autres tiers n’en aient pas connaissance. Johannes parle d’une arme à double tranchant. Celui qui doit prouver plus tard qu’il disposait déjà d’un développement en interne, par exemple dans le cadre d’un usage antérieur, aura du mal à le faire après coup. Un document signé électroniquement ou horodaté à l’époque et archivé en interne permet de prouver ce moment. Il y a toutefois une chose qu’un secret d’affaires ne peut pas faire : il n’empêche personne de déposer une demande de brevet sur le même développement ou de le publier.

Pour ce type de preuves internes, Proofbox propose la preuve d’existence sans publication. Un document ou tout un ensemble de données reçoit un cachet qualifié avec horodatage, sans que le contenu soit publié ni ne quitte votre environnement. Nous vous montrons volontiers, lors d’un échange sur la plateforme, comment cela fonctionne techniquement pour vos documents : contactez-nous simplement.

La conclusion

Ce que Johannes transmet à toutes celles et ceux qui s’occupent de stratégie PI, de brevets et de gestion de l’innovation, c’est d’abord de s’informer. Puis de considérer la propriété industrielle dans son ensemble.

« Il est important que la propriété industrielle ne se résume pas aux brevets. Il faut considérer le triangle de protection de la PI dans son ensemble et garder au moins à l’esprit les contrats et les publications défensives. »

Vous pouvez regarder l’épisode complet sur YouTube, sur la chaîne Digital Identity Insights de Sign8. L’épisode est en allemand, et les citations ont été traduites et légèrement retouchées. Pour en savoir plus sur la comparaison des procédures, lisez l’article Publication défensive ou brevet ? Comment choisir et, sur les domaines d’application typiques, l’article Les quatre cas d’usage les plus précieux pour les publications défensives.