En pratique : qu'est-ce qui compte comme publication défensive prouvable ?

Lorsque des inventeurs ou des entreprises entendent pour la première fois le terme publication défensive, le concept peut sembler abstrait. Pourtant, l'idée de base est simple : une publication défensive est une divulgation publique visant à faire entrer une invention dans l'état de la technique, contribuant ainsi à empêcher d'autres personnes de breveter ultérieurement la même idée. La difficulté ne réside pas dans le principe, mais dans la mise en œuvre pratique. D'où la question suivante :

Qu'est-ce qui est concrètement accepté par les offices de brevets et les tribunaux comme divulgation efficace au sens d'un moyen de preuve, et quels types de publications ne satisfont pas aux exigences ?

Pour qu'une publication défensive réponde aux exigences formelles et ait le potentiel d'être reconnue comme moyen de preuve, les exigences fondamentales suivantes doivent au minimum être remplies :

1. Accessibilité publique : La divulgation doit être disponible pour le public sans restriction, c'est-à-dire que toute personne doit pouvoir obtenir l'information de manière raisonnable.
2. Exécutabilité technique : La divulgation doit décrire l'invention avec suffisamment de détails pour qu'un expert puisse la comprendre.
3. Source reconnaissable : La publication doit avoir lieu dans un support disposant d'une réputation suffisante ou d'une pertinence technique. Par exemple, une revue spécialisée reconnue ou un site web techniquement pertinent peut être approprié, tandis qu'un support peu connu ou un magazine étranger au domaine (par exemple un magazine de jardinage pour une invention dans le domaine des turbomachines) ne sera très probablement pas accepté.
4. Traçabilité prouvable : Il doit être démontrable que la divulgation était continuellement accessible. Cela peut se faire, par exemple, par une disponibilité permanente dans une bibliothèque publique ou, dans le cas de Proofbox, par un enregistrement permanent de l'accessibilité dans un journal inaltérable, utilisable pour chaque publication individuelle par chaque utilisateur.

Considérez les exemples pratiques suivants. Un article technique imprimé dans un journal ou une revue spécialisée reconnue et accessible au public au moment de la publication peut tout à fait valoir comme publication défensive, à condition que le support soit suffisamment reconnu. De même, une brochure technique distribuée lors d'une conférence publique ou mise à disposition sur un site web sans protection par mot de passe est en principe acceptée, à condition que le lectorat dépasse un certain seuil et que la brochure porte une date prouvable et soit prouvablement disponible. En revanche, quelque chose d'aussi local qu'une affiche sur un tableau d'affichage peut parfois ne pas constituer un état de la technique efficace, même si le matériel est librement accessible et daté.

Par ailleurs, toute forme de « publication » n'a pas une force probante suffisante. Un mémo interne à l'entreprise, même s'il est largement partagé au sein de l'organisation, ne satisfait pas aux exigences mentionnées ci-dessus. Un rapport de recherche privé envoyé uniquement à un cercle fermé de destinataires sous obligations de confidentialité ne compte pas. Il en va de même pour les brouillons téléchargés sur des serveurs privés ou des intranets. Même un communiqué de presse ou un article peut être sans effet si les critères susmentionnés pour une publication défensive suffisante ne sont pas remplis.

C'est précisément pourquoi des services de publication défensive comme Proofbox existent : ils garantissent qu'une divulgation est horodatée, indexée publiquement, archivée de manière permanente et consignée de sorte à pouvoir être présentée comme moyen de preuve dans différents ordres juridiques. L'objectif n'est pas de rendre quelque chose simplement « public », mais de garantir que la divulgation sera reconnue comme moyen de preuve des années plus tard.

Pour les inventeurs et les entreprises, les faits doivent être clairs. La publication défensive n'a rien à voir avec la visibilité ou le marketing, mais avec la documentation de l'état de la technique. Une publication sur les réseaux sociaux peut atteindre des milliers de personnes, mais si elle n'est pas archivée de manière fiable et/ou s'il ne peut être prouvé qu'elle existait à une date précise, sa valeur en tant qu'état de la technique est douteuse et elle ne sera peut-être pas reconnue comme moyen de preuve. En revanche, une publication correctement horodatée, librement accessible dans une archive reconnue, constitue une preuve robuste.

En résumé : une publication défensive conforme aux procédures combine ouverture et permanence vérifiable. Guidez-vous par les critères mentionnés ci-dessus.

Chez Proofbox, nous aidons les inventeurs, les startups et les entreprises à naviguer cette ligne étroite en offrant un moyen conforme de publier des divulgations techniques contribuant à soutenir votre liberté d'action (Freedom to Operate). En garantissant que votre innovation est documentée de manière à la fois publique et techniquement fiable, vous pouvez vous concentrer sur le développement et la commercialisation tout en minimisant le risque d'être exclu de votre propre domaine technologique.