"Disclosure Is Underrated" – Interview avec un mandataire en brevets européen

Nous avons discuté avec un mandataire expérimenté auprès de l'Office européen des brevets, qui soutient des entreprises innovantes dans toute l'Europe. Son nom reste confidentiel en raison des règles déontologiques de la profession. Ses perspectives montrent néanmoins de manière impressionnante comment la gestion des inventions évolue, notamment dans les organisations orientées recherche et les startups. Si vous avez des questions ou souhaitez discuter des aspects techniques de la traçabilité ou de la reconnaissance comme état de la technique, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de mettre en relation avec la personne à l'origine de cette analyse.

Un client de ce mandataire en brevets, une entreprise multinationale, traite plus de 150 rapports d'invention par an. Des contraintes budgétaires ont cependant conduit à ne sélectionner qu'environ 30 idées par an pour des demandes de brevet. Le reste était archivé, non publié et donc non protégé.

« C'est risqué », explique-t-il. « Les concurrents innovent souvent en parallèle. S'ils déposent en premier, ils peuvent obtenir des droits de protection qui bloquent votre utilisation, même si votre équipe a réalisé l'invention plus tôt. »

Pour résoudre ce problème, l'entreprise a commencé à publier systématiquement les inventions non retenues pour des demandes de brevet. Selon leur valeur stratégique, certaines divulgations étaient élaborées professionnellement, d'autres étaient publiées sur la base du rapport d'invention original. L'objectif était de soutenir la liberté d'action (Freedom to Operate) et de contribuer proactivement à la création d'état de la technique.

Lorsque le mandataire européen a examiné cette voie, il a rencontré différents termes pour ce qui est fondamentalement une publication défensive : de research disclosure, technical disclosure et innovation release à public invention record ou la divulgation stratégique d'enseignements techniques. Indépendamment du label, le concept a permis à son client, dans sa mise en œuvre, une voie rentable pour créer de l'état de la technique, à condition que la divulgation soit réalisée de manière conforme aux procédures.

« Il s'agit de construire une stratégie intelligente : non seulement protéger ce que vous brevetez, mais en plus préserver ce que vous ne pouvez pas breveter. »

Afin d'étayer davantage la robustesse technique de la plateforme Proofbox, nous avons confié au même expert une analyse approfondie de la conception technique de notre service de divulgation. Sa prise de position complète, incluant des commentaires sur la reconnaissance technique, l'horodatage, la recherchabilité et la traçabilité, est publiée dans un article suivant. (EDIT : vous trouverez cet article via le lien suivant).

Des plateformes comme Proofbox rendent l'action rapide plus facile que jamais aujourd'hui : la publication est immédiate, horodatée avec un certificat LTV conforme à eIDAS et indexée pour une traçabilité mondiale. Parallèlement, l'archive à accès contrôlé de Proofbox empêche une diffusion publique excessive, de sorte que votre divulgation est efficace mais non librement exploitable. Cela protège contre la surveillance automatisée, le scraping basé sur l'IA ou les bots d'intelligence concurrentielle qui exploitent systématiquement les données d'innovation publiées.

« Maintenant, chaque idée est utilisée. Si nous ne la brevetons pas, nous la publions. Cette façon de penser a tout changé. »

Pourquoi Proofbox ?

• Horodaté avec un cachet électronique qualifié conforme à eIDAS
• Indexable pour une traçabilité mondiale
• Protégé contre le scraping automatisé par une archive à accès contrôlé
• Nettement plus rentable qu'une demande de brevet
• Susceptible d'être reconnu comme état de la technique dans les systèmes de brevets mondiaux