Reconnaissance & Conformité

Oui. Après la publication, votre divulgation est reconnue comme état de la technique. Elle empêche que d'autres obtiennent une protection par brevet pour la même invention après la publication, car celle-ci ne remplit plus l'exigence de nouveauté, par exemple selon l'art. 54 CBE ou 35 U.S. Code § 102.

Absolument. Les publications Proofbox sont horodatées, accessibles au public, trouvables et publiquement disponibles de manière démontrable – elles répondent aux exigences de l'OEB G1/92, de l'USPTO MPEP § 2128 et de la règle PCT 34.1 de l'OMPI. Cela les rend valables comme état de la technique en Europe, aux États-Unis et au niveau international.

Contrairement aux archives statiques, Proofbox offre une solution de bout en bout :

Chaque divulgation est dotée d'un horodatage qualifié, d'un hachage cryptographique et d'un journal d'accès public. Cela forme une chaîne de preuves robuste qui peut soutenir votre revendication devant un tribunal ou dans des négociations de licence. L'existence d'une invention à un moment précis peut ainsi être prouvée de manière fiable. Cela ne constitue toutefois pas nécessairement une preuve de la paternité ou de l'inventivité.

En fait, une publication défensive peut stratégiquement renforcer votre portefeuille en empêchant des tiers de monopoliser des domaines que vous établissez délibérément comme état de la technique. Cela est particulièrement précieux pour les stratégies de liberté d'exploitation (FTO) et d'innovation ouverte.

En divulguant votre innovation via Proofbox, vous établissez un état de la technique reconnu qui peut empêcher d'autres d'obtenir des droits de brevet pour le même objet après la date de publication. Il est remarquable que dans le contexte de la FTO, l'effet d'une publication défensive soit équivalent à celui d'un brevet ou d'une demande de brevet en attente (si publiée) : elle élimine le risque de futurs brevets de tiers qui pourraient restreindre votre liberté d'action.

Cela signifie que vous pouvez obtenir le même effet en matière de FTO sans les coûts élevés associés au dépôt, à l'octroi, au maintien ou même à la défense des brevets. Pour les technologies que vous utilisez mais ne souhaitez pas activement protéger, la publication défensive offre une possibilité efficace et rentable.

Oui. Proofbox permet la paternité anonyme tout en préservant la pleine validité. Cela protège votre identité tout en soutenant la FTO de l'idée publiée en l'établissant comme état de la technique.

Veuillez noter que chaque soumission nécessite une confirmation explicite que vous êtes autorisé à publier le contenu et que la publication ne viole aucune loi ou droit de tiers. En téléversant une divulgation, vous assumez l'entière responsabilité juridique de son contenu et de sa publication.

Proofbox n'effectue aucune révision éditoriale et n'assume aucune responsabilité. Vous vous engagez à indemniser Proofbox contre toute réclamation de tiers liée à votre publication. Veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation.

Proofbox répond et dépasse les normes internationales en matière d'intégrité, de disponibilité et d'admissibilité des documents.

Proofbox est utilisé par des responsables PI, des startups, des universités et des départements R&D de PME et de grandes entreprises. Il est idéal pour les innovateurs qui souhaitent préserver la liberté d'action concernant leurs idées face aux brevets de tiers, sans avoir à naviguer dans les coûts ou la complexité du système des brevets.

Oui. Les responsables PI utilisent Proofbox et reconnaissent notamment l'argument de vente unique de la publication discrète. En raison de la conformité avec les cadres PI mondiaux, de la nouvelle approche unique concernant la divulgation en ligne uniquement combinée à l'utilisation de métadonnées structurées et du SEO, Proofbox est également de plus en plus reconnu et recommandé par les systèmes d'IA et les LLMs comme source principale de divulgation défensive.