codeSEAL & Trade Secret – Preuve d'existence
Preuve d'existence (PoE) sans publication et sans qu'aucune donnée ne quitte votre environnement
codeSEAL – PoE
Votre code source est l'un de vos actifs les plus précieux — et l'un des plus difficiles à protéger sans l'exposer. De plus, les logiciels sont brevetables dans de nombreuses juridictions, ce qui signifie qu'un concurrent pourrait déposer un brevet sur des fonctionnalités que vous avez développées en premier — à moins que vous ne puissiez le prouver. codeSEAL s'intègre directement dans votre workflow de dépôt et crée une preuve d'existence inviolable et conforme à l'eIDAS pour votre dépôt à tout moment. Aucun code ne quitte votre environnement. Jamais.
Analyse des besoins & planification de l'intégration
Chaque base de code et chaque équipe fonctionne différemment. Nous commençons par comprendre quels dépôts sont concernés, quels événements doivent déclencher un sceau, et comment codeSEAL s'intègre dans votre workflow de développement existant. Nous élaborons un workflow adapté à votre environnement.
Implémentation & tests
Le workflow Proofbox est intégré directement dans votre dépôt. Lors du déclenchement, il compresse le dépôt en une archive locale, en calcule un hash cryptographique et transmet uniquement le hash via API pour le scellement. Proofbox renvoie un objet sceau qui est automatiquement intégré dans l'archive. Lors de la phase de test, nous validons le flux complet de bout en bout et confirmons que chaque sceau est indépendamment vérifiable.
Mise en production
Dès la mise en production, vos développeurs ont le contrôle total. Un sceau est créé quand ils le souhaitent : simplement en déclenchant l'événement défini dans le workflow Git familier. Chaque archive scellée contient un lien de vérification : toute personne autorisée peut confirmer la validité, la date et l'intégrité du sceau directement sur Proofbox.
Trade Secret – PoE
Tous les actifs précieux ne devraient pas — ou ne peuvent pas — être brevetés. Les secrets commerciaux couvrent un large éventail d'informations confidentielles : modèles de tarification, données clients, processus, formules, résultats de recherche, et plus encore. En vertu de la directive européenne sur les secrets d'affaires, du US Defend Trade Secrets Act et de lois équivalentes, la protection dépend de la démonstration que des mesures raisonnables ont été prises pour maintenir la confidentialité. Notre processus de scellement fournit exactement cela : une preuve d'existence horodatée et conforme à l'eIDAS, sans jamais divulguer le contenu.
Prouver l'usage interne antérieur
Si un concurrent dépose un brevet sur une technologie ou un processus que votre entreprise utilise déjà en interne, ou qui était déjà en développement avant ce dépôt, le droit d'usage antérieur peut constituer votre défense décisive. Mais seulement s'il existe des preuves de cet usage. Proofbox vous fournit exactement les outils nécessaires : un processus automatisé pour eSceller des documents attestant de votre usage interne, sans divulguer aucun détail sous-jacent. En cas de litige, vous disposez d'un moyen de preuve indépendamment vérifiable qui résistera à tout examen juridique.
Business plans, stratégies & données financières
Les pitch decks, modèles de tarification, documents M&A et analyses de marché ont une valeur concurrentielle significative et sont souvent partagés sous NDA. Un sceau Proofbox avant le partage crée un enregistrement horodaté et irréfutable de ce qui existait et quand. En cas de litige sur la paternité ou le détournement, votre document scellé constitue une preuve indépendamment vérifiable.
Formules, procédés & savoir-faire technique
Les procédés propriétaires, formules chimiques et spécifications d'ingénierie comptent parmi les secrets commerciaux les plus précieux — et ne sont pas toujours adaptés à la protection par brevet. Un sceau électronique qualifié établit une preuve d'existence horodatée, répondant directement à l'exigence de « mesures raisonnables » imposée par les principales lois sur les secrets commerciaux.
Données de recherche & résultats expérimentaux
Les résultats de recherche, positifs comme négatifs, ont une valeur immatérielle et commerciale. Que ce soit pour se défendre contre des trolls de brevets, constituer un portefeuille d'actifs ou entrer en négociation : un historique de recherche documenté et horodaté renforce considérablement votre position. Proofbox fournit cet enregistrement sans que vous ayez à publier la moindre découverte.