Preuves de salon & preuve d'usage de marque
Préservez ce que vous avez montré – avec des preuves solides qui tiennent quand c'est essentiel.
Preuves de salon professionnel
Une présentation de produit sur un salon professionnel peut constituer une divulgation publique, mais le prouver des années plus tard est une tout autre affaire. Des photos seules, sans date de publication vérifiable, sans preuves complémentaires et sans au moins un témoignage, résistent souvent mal lorsqu'un tiers détient un droit de protection sur la même technologie. Avec Proofbox, vous transformez votre documentation de salon en une divulgation d'antériorité inviolable et probante : immédiatement, discrètement et de façon économique.
Documentez votre stand et vos présentations
Rassemblez les éléments qui témoignent de votre présence au salon : photos du stand, descriptions techniques, spécifications produit, brochures ou tout autre matériel visible ou distribué publiquement. Plus la documentation est complète, plus la base probatoire est solide.
Préparez votre document de divulgation
Structurez vos éléments en un document de divulgation clair et cohérent. Celui-ci n'a pas besoin de satisfaire aux exigences formelles d'une demande de brevet. L'essentiel est que le contenu décrive avec précision ce qui a été présenté publiquement et à quel moment. Proofbox vous accompagne dans la préparation d'une divulgation technique conforme si nécessaire.
Établissez votre antériorité
Déposez votre divulgation en PDF sur Proofbox. À la publication, votre document reçoit un horodatage électronique qualifié, est archivé dans notre archive en ligne inviolable et devient accessible mondialement comme antériorité par publication discrète. À partir de ce moment, aucun tiers ne peut obtenir de droits exclusifs sur ce que vous avez publiquement présenté – et vous disposez d'un document vérifiable.
Preuve d'usage de marque
Les droits de marque ne sont pas figés : ils doivent être activement entretenus. Dans la plupart des juridictions, une marque enregistrée peut être contestée ou annulée si son titulaire ne peut pas démontrer un usage commercial sérieux dans le temps. Une preuve d'usage peut être exigée lors de l'enregistrement, du renouvellement ou dans le cadre de procédures d'opposition ou d'annulation. La charge de la preuve vous incombe toujours. Avec Proofbox, vous constituez un dossier inviolable et horodaté de l'usage de votre marque, qui tient le coup quand c'est crucial — sans dossiers auto-gérés ni déclarations notariées.
Collectez vos preuves d'usage
Rassemblez les éléments prouvant que votre marque est utilisée activement dans le commerce : emballages et étiquettes portant la marque, captures d'écran de sites web, supports marketing et publicitaires, factures de vente, éléments de salon et contenus sur les réseaux sociaux. Plus votre collection est large et régulière, plus votre position probatoire est forte dans toute procédure.
Constituez votre document de divulgation
Structurez vos preuves d'usage en une divulgation claire et organisée. Ce document décrit l'apparence de la marque, où et comment elle est utilisée, et surtout depuis quand. Proofbox vous accompagne dans la préparation d'une divulgation conforme reflétant l'ensemble de votre usage commercial sur les marchés et canaux pertinents.
Publier et sceller
Déposez votre divulgation sous forme de PDF. Votre document est immédiatement horodaté, signé numériquement et archivé dans notre archive en ligne inviolable. Le dossier ainsi constitué est vérifiable de manière indépendante et répond directement aux exigences probatoires des offices de marques. Que vous soyez confronté à une demande de déchéance pour défaut d'usage, un renouvellement ou une procédure d'opposition, votre dossier Proofbox fournit le fondement documentaire.