Parce qu'une preuve mérite une identité permanente : eSeal et DOI chez Proofbox

Le 4 juin 2026, Proofbox GmbH est devenue membre officiel de Crossref. Pour Proofbox, cette étape est bien plus qu'une simple formalité administrative : désormais, chaque publication défensive réalisée via Proofbox reçoit, en plus du cachet électronique qualifié déjà existant, un identifiant numérique d'objet (DOI) persistant, le même standard d'identification utilisé par les revues scientifiques du monde entier. Chaque preuve documentée via Proofbox obtient ainsi une identité permanente et unique au niveau mondial, qui reste citable, repérable et vérifiable indépendamment de la pérennité d'un site web ou d'un prestataire donné.

Cette étape est une bonne occasion de présenter en quoi l'approche de Proofbox se distingue, sur certains points essentiels, de fournisseurs établis de publication défensive tels que IP.com et Research Disclosure, deux noms qui représentent le secteur depuis des décennies.

Deux traditions établies de la publication défensive

Research Disclosure remonte à l'année 1960 et était à l'origine publiée sous forme de revue technique imprimée. La marque appartient depuis 2011 au groupe Questel (Questel Ireland Ltd), qui l'a acquise auprès de Kenneth Mason Publication. Aujourd'hui, les nouvelles disclosures sont d'abord mises en ligne, puis rattachées à des numéros de revue successifs, de sorte que le format fondé sur la revue de ses premières années continue de marquer le service aujourd'hui. IP.com a été fondée en 2000 et a misé, dès l'origine, sur un modèle entièrement numérique : la Prior Art Database (PAD), aujourd'hui intégrée à la plateforme InnovationQ. Les deux fournisseurs se sont imposés au fil des années comme des institutions reconnues du secteur.

Une caractéristique commune à ces deux modèles est que les organisations intéressées peuvent acquérir des abonnements payants, tels qu'InnovationQ+ chez IP.com ou Orbit Innovation chez Questel, pour obtenir un accès de recherche en texte intégral à l'ensemble de la base de données. Pour de nombreux usages, comme la recherche classique en matière de brevets, il s'agit d'un modèle pertinent et éprouvé. Pour les autrices et auteurs dont la préoccupation première est de préserver leur propre liberté d'action (Freedom to Operate), en revanche, une archive entièrement consultable peut aussi signifier que des concurrents ou des outils d'analyse automatisés disposant d'un abonnement correspondant peuvent effectuer des recherches ciblées sur des thèmes ou des domaines technologiques précis.

Proofbox publie autrement : repérable, mais sans surveillance automatisée en texte intégral

Pour répondre à ce besoin spécifique, créer un état de la technique vérifiable publiquement sans permettre une surveillance automatisée de la concurrence et des technologies avec un accès complet à l'intégralité du contenu des documents, Proofbox a choisi une approche complémentaire. Chaque publication est réalisée exclusivement comme une publication purement en ligne, sans édition imprimée associée et sans base de données offrant un accès intégral complet. Les archives de Proofbox sont publiquement repérables et consultables via des métadonnées structurées, un plan de site (sitemap) dédié et des fonctions de recherche sémantique, aussi bien pour les offices de brevets, les tribunaux et les autres parties autorisées que pour les moteurs de recherche. Le contenu intégral de chaque document, en revanche, n'est volontairement pas récupérable en texte intégral par des robots, des crawlers ou des outils de scraping automatisés.

Chaque publication est ainsi disponible en tant qu'état de la technique publiquement repérable, sans que des tiers puissent accéder de manière automatisée et en texte intégral à l'ensemble du contenu du document et mener ainsi une surveillance systématique de la concurrence ou des technologies. Cet équilibre entre repérabilité publique via les métadonnées et accès contrôlé au contenu intégral est l'un des aspects qui distinguent le modèle de Proofbox de ceux d'IP.com et de Research Disclosure.

Le cachet électronique qualifié, fondement de la pérennité

Afin de rendre durablement vérifiables l'intégrité des données et le moment exact de la publication, Proofbox appose sur chaque publication un cachet électronique qualifié conforme à l'eIDAS. Au meilleur de la connaissance de Proofbox, ni IP.com ni Research Disclosure n'utilisent de cachet électronique qualifié comparable. C'est précisément ce cachet qui conditionne, dans une large mesure, la pérennité d'une publication Proofbox : un cachet électronique qualifié conforme à l'eIDAS est, en principe, reconnu dans le monde entier, y compris expressément en Amérique du Nord. L'USPTO comme les tribunaux américains exigent, pour qu'une publication en ligne soit reconnue comme état de la technique, une intégrité des données objectivement vérifiable et une preuve solide du moment de publication, notamment selon les critères du MPEP § 2128, exactement les propriétés qu'apporte un cachet électronique qualifié conforme à l'eIDAS. Seule la Chine peut, selon l'organisme évaluateur, remettre en cause cette reconnaissance dans des cas particuliers, raison pour laquelle l'attribution supplémentaire de DOI constitue une garantie supplémentaire.

Le DOI comme second niveau de confiance : pourquoi Proofbox est désormais membre de Crossref

Afin de renforcer davantage l'autorité et la reconnaissance de chaque publication, Proofbox a désormais introduit un second niveau de confiance indépendant : le DOI. En tant que membre de Crossref, Proofbox attribue à chaque document publié un identifiant numérique d'objet persistant, le même standard sur lequel s'appuient les revues scientifiques du monde entier pour garantir la citabilité durable de leurs publications. Mettre en œuvre conjointement un cachet électronique qualifié et un DOI pour chaque publication constitue un élément distinctif. Cette combinaison d'une intégrité des données protégée cryptographiquement et d'un identifiant persistant reconnu à l'échelle internationale forme le socle technique sur lequel Proofbox construit sa pérennité.

Cette protection globale de l'intégrité a déjà été saluée de l'extérieur. Ainsi, l'Institut Fédéral Suisse de la Propriété Intellectuelle (IGE) mentionne Proofbox, sur sa page officielle consacrée aux alternatives au brevet, aux côtés d'IP.com et de Research Disclosure comme plateforme de publication défensive, une confirmation externe notable que Proofbox est perçue comme un complément sérieux à des fournisseurs établis depuis des décennies.

Au-delà de la repérabilité publique, Proofbox est en discussion avec l'Office européen des brevets (OEB) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de fournir aux examinatrices et examinateurs des offices de brevets, via une interface centrale, un accès intégral et consultable aux publications, exclusivement pour ce cercle d'utilisateurs et exclusivement à des fins d'examen. Les examinatrices et examinateurs de certains offices de brevets connaissent déjà la plateforme. Concrètement, Proofbox est en contact avec l'OEB en vue d'être intégrée à une infrastructure de recherche centrale utilisée par plus de 40 offices de brevets dans le monde.

Une repérabilité auditable qui remplace la Wayback Machine

La publication purement en ligne de Proofbox évite délibérément d'avoir à recourir en complément à la Wayback Machine ou à des mesures externes comparables de préservation des preuves. La repérabilité de chaque publication, c'est-à-dire chaque URL individuelle avec son DOI associé, est au contraire vérifiée automatiquement à intervalles aléatoires et au moins une fois par jour. Le résultat de chacune de ces vérifications est consigné dans une chaîne de hachage (blockchain) continue. Ainsi, non seulement l'intégrité du contenu d'un document est attestée par le cachet électronique, mais sa repérabilité durable elle-même est également entièrement auditable.

Une nouvelle norme pour des publications défensives juridiquement solides

Au total, Proofbox combine ainsi quatre niveaux de préservation des preuves au sein d'une seule solution : la publication contrôlée, purement en ligne, sans base de données en texte intégral accessible à l'achat ; le cachet électronique qualifié conforme à l'eIDAS pour l'intégrité et l'horodatage ; le DOI persistant de Crossref comme niveau de confiance supplémentaire établi à l'international ; et la repérabilité auditable de chaque publication, consignée dans une chaîne de hachage.

L'élément distinctif de Proofbox consiste à doter chaque publication à la fois d'un cachet électronique qualifié conforme à l'eIDAS et d'un DOI persistant de Crossref, tout en consignant en continu sa repérabilité dans une chaîne de hachage auditable ; au meilleur de la connaissance de Proofbox, une garantie à ce jour unique dans cette combinaison pour les publications défensives.

Nous sommes convaincus qu'avec cette combinaison, Proofbox établit une nouvelle norme pour des publications défensives juridiquement et judiciairement reconnaissables, une norme qui complète utilement les modèles éprouvés de revue et de base de données, et qui offre aux inventrices, inventeurs et innovateurs une base supplémentaire et pérenne pour influencer positivement leur liberté d'action et, avec elle, leur marge de manœuvre en matière d'innovation.